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Plan de formation


Remplacement du Plan de formation par le Plan de développement des compétences

La réforme de la formation professionnelle prévoit le remplacement du Plan de formation par le Plan de développement des compétences à partir du 1er janvier 2019. Dans l’attente de la publication de la loi, les informations contenues dans cette page restent d’actualité.


Définition du Plan de formation

Le Plan de formation représente l’ensemble des actions de formation professionnelle, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience mises en place par l’entreprise pour ses salariés.

L’objectif est d’assurer le maintien dans l’emploi du salarié et de lui permettre d’acquérir de nouvelles compétences, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Le Plan de formation est établi pour un an et relève entièrement de la responsabilité de l’employeur, après consultation des représentants du personnel. La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de formation mais il y est fortement incité.

NB : depuis la loi Travail du 8 août 2016, les actions de développement des compétences des salariés peuvent donner accès à des formations courtes appartenant à une certification enregistrée au RNCP.

Qui est concerné par le Plan de formation ?

> Les entreprises : tout type d’entreprise peut mettre en œuvre un plan de formation, quelle que soit sa taille ou son statut juridique. 

> Les salariés : tout salarié peut être concerné par une action prévue dans le plan de formation de son entreprise. Il ne peut la refuser car elle rentre dans le cadre de son contrat de travail. Un refus serait considéré comme une faute pouvant justifier son licenciement, sauf s’il s’agit d’un bilan de compétences, d’une VAE ou d’une formation exercée en dehors du temps de travail.

La demande de formation peut être à l’initiative des deux parties. En revanche, si la demande émane du salarié, l’employeur est libre de refuser ou d’accepter.

Comment élaborer un Plan de formation ?

Un plan de formation comporte 4 étapes :

  1. Définition des priorités de formation de l’entreprise
  2. Consultation des salariés sur leurs besoins en formation, notamment pendant les entretiens individuels
  3. Détermination des compétences de formation, de leur organisation en externe ou en interne et des sources de financement
  4. Consultation des représentants du personnel

Quelles sont les actions concernées par le Plan de formation ?

Le Code du travail distingue deux types d’actions principales dans le Plan de formation, chacune bénéficiant d’un régime spécifique :

Les actions d’adaptation au poste de travail ou liées au maintien dans l’emploi
Ces actions sont assimilées à du temps de travail effectif et sont rémunérées en tant que tel.

Les actions de développement des compétences
Si elles se déroulent en dehors du temps de travail, elles bénéficient d’une allocation de formation et non de la rémunération habituelle. Le Plan de formation peut également proposer aux salariés de bénéficier d’un bilan de compétences, de la Validation des Acquis de l’Expérience et de formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.

Qui prend en charge le coût de la formation ?

Dans le cadre d’un Plan de formation, le financement de la formation et la prise en charge des frais de restauration et d’hébergement occasionnés relève de l’entreprise.

Quelle rémunération pendant la formation ?

Si la formation a lieu pendant le temps de travail, la rémunération du salarié est intégralement maintenue. Le salarié conserve également sa protection sociale : un accident survenu pendant la formation sera considéré comme un accident du travail.

Si la formation se déroule hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de 50% de sa rémunération nette pour ces heures de formation. Le montant de cette allocation est calculé sur la base du salaire horaire de référence, avant le début de la formation.

Que se passe t’il après la formation ?

Il n’y a pas d’obligation de reconnaissance des compétences acquises par une évolution de poste ou une augmentation de salaire, sauf si l’employeur s’y était engagé ou si cela est prévu dans le contrat de travail ou la convention collective.

Choisir une formation à l’IFOCOP

Toutes les formations IFOCOP peuvent faire partie du Plan de formation d’une entreprise :

> N’hésitez pas à contacter l’IFOCOP pour plus d’informations

 

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