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Notice d’information RGPD des diplômes IFOCOP sécurisés sur la blockchain

IFOCOP a choisi de recourir à la solution BCdiploma pour vous délivrer votre attestation de certification professionnelle. Cette solution permet la délivrance d’attestations dématérialisées, sécurisées et authentifiées. Pour pouvoir le faire, nous utilisons des données à caractère personnel, selon des modalités que nous vous communiquons ici.

Responsable du traitement

Les informations vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de IFOCOP sis au 5, rue du Caducée – BP 368 – 94 154 RUNGIS Cedex qui agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel évoqués ci-après.

Finalités

IFOCOP met en œuvre des traitements de données à caractère personnel ayant pour finalités :

  • L’établissement et la délivrance d’attestations relatives aux stagiaires ayant obtenu leur certification professionnelle de manière dématérialisée ;
  • Leur mise à disposition auprès du bénéficiaire final au moyen d’un lien internet dédié ;
  • La gestion, l’authentification, l’enregistrement et la conservation de ces attestations certifiées au moyen de la blockchain publique Ethereum ;
  • La vérification de l’authenticité de votre attestation par les tiers auxquels vous aurez communiqué son lien internet dédié.

Base juridique

Ces traitements de données à caractère personnel ont pour base juridique les intérêts légitimes poursuivis par IFOCOP à savoir :

  • La simplification, l’automatisation et la conservation des attestations de certifications professionnelles,
  • La garantie de l’authenticité des attestations délivrées par IFOCOP et la lutte contre leur falsification.

Caractère obligatoire

Vos données d’identité que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement (données relatives à l’établissement de votre attestation), sont indispensables à la réalisation des traitements susvisés. Par conséquent, si vous refusez de nous transmettre ces données, ce refus aura pour conséquence l’impossibilité d’établir et de délivrer, de manière dématérialisée, votre attestation certifiée.

Destinataires des données

Sont destinataires de vos données l’ensemble des services habilités d’IFOCOP, nos sous-traitants et l’ensemble des personnes à qui vous aurez communiqué le lien URL qui vous est délivré, permettant l’accès au diplôme ou à l’attestation certifiée. Nous vous rappelons que cette décision de communication du lien URL vous est personnelle et sera effectuée exclusivement sous votre contrôle et votre responsabilité.

Par ailleurs, et à toutes fins utiles, vous êtes informés que vos données personnelles sont chiffrées, et que seules ces données chiffrées sont enregistrées dans la blockchain publique Ethereum. Par conséquent, les autres participants à la blockchain n’accéderont qu’à des données chiffrées de sorte qu’ils ne peuvent pas prendre connaissance de vos données.

Durée de conservation

Vos données sont enregistrées dans la blockchain Ethereum, de sorte que celles-ci sont conservées pendant toute la durée de vie de cette blockchain.

Transfert

Nous attirons votre attention sur le fait que vos données sont susceptibles d’être communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non-membres de l’Union européenne, disposant d’une protection équivalente ou n’en disposant pas, à savoir à nos sous-traitants, en charge notamment de prestations d’hébergement, étant précisé que ces transferts de données sont encadrés par les mesures de garantie appropriées suivantes :

  • Des conventions de flux transfrontières établies conformément aux clauses contractuelles types de responsables à sous-traitants approuvées par la Commission européenne le 5 février 2010 n° C(2010)593 et actuellement en vigueur ;
  • La certification des sous-traitants situés aux Etats-Unis aux cadres du bouclier de protection des données UE – Etats-Unis et Suisse – Etats-Unis actuellement en vigueur (Privacy Shield) et aux engagements qui en découlent. Vous pouvez obtenir communication des garanties prises en vous adressant par mail à l’adresse webmarketing@ifocop.fr ou en adressant un courrier à IFOCOP, Direction de la communication – 5 rue du Caducée – BP 368 – 94 154 RUNGIS Cedex.

Par ailleurs et à toutes fins utiles, vous êtes informé que sont susceptibles d’être situés partout dans le monde, et donc dans un pays tiers non membres de l’Union européenne disposant d’une protection équivalente ou n’en disposant pas :

  • Toute personne à qui vous aurez préalablement communiqué (dans le cadre de vos activités personnelles) le lien URL personnel d’accès à votre attestation certifiée, celle-ci pouvant alors accéder et prendre connaissance de votre attestation certifiée, et donc de vos données « en clair » ;
  • Les participants à la blockchain Ethereum (notamment les mineurs), ceux-ci pouvant accéder à vos données uniquement dans leur format chiffré (sans être en mesure d’en prendre connaissance).

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’effacement des informations vous concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de données vous concernant.

Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’IFOCOP ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Par ailleurs, vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par Décret.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’effectuent par courrier à l’adresse IFOCOP, Direction de la communication – 5 rue du Caducée – 94 154 RUNGIS Cedex ou par mail à l’adresse webmarketing@ifocop.fr. Vous pouvez apporter la preuve de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur l’identité de la personne concernée, IFOCOP pourra demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale Informatique et libertés.

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