L’apprenant reste demandeur d’emploi et conserve le statut de « stagiaire de la formation professionnelle ».
L’apprenant est sous la responsabilité pédagogique de l’ifocop pendant la réalisation de la période d’application pratique.
L’apprenant et l’entreprise attestent avoir souscrit l’un et l’autre une assurance responsabilité civile. L’apprenant conserve pendant la période d’application pratique le régime d’indemnisation et le statut dont il bénéficiait avant cette période. Il ne pourra prétendre à aucune rémunération de l’entreprise.
Il bénéficie de la législation sur les Accidents du Travail en application de l’article L412.8C du code de la Sécurité Sociale.
En cas d’accident, soit au sein de l’entreprise, soit au cours du trajet, le tuteur en entreprise identifié dans ce protocole s’engage à en aviser l’ifocop le jour même, pour qu’il se charge des formalités.
NB : L ‘apprenant n’entre pas dans le calcul de l’assiette de la masse salariale.