Fondamentaux du CSE pour les élus
(3 jours)
Compétences acquises
La place du CSE dans le dialogue social
- Evolution historique des institutions représentatives du personnel (IRP) des DP de 1917 au CSE de 2017
- Un CSE dont les missions varient selon la taille de l’entreprise
Le passage de relais entre le CE et le CSE
- Le rôle et le statut des membres du CSE
- Les moyens : budgets, commissions, locaux, matériel
- La rédaction d’un RI et des PV
- La BDES
- Recherche internet en groupe sur les points négociables prévus par la Loi.
Les droits et les devoirs
- Les élus : heures de délégation, déplacements, statut protecteur/ gestion activités sociales, obligations comptables, responsabilité civile et pénale, confidentialité…
De l’employeur : suivi des heures, consultations…/disponibilité des élus, délit d’entrave…
Jeu de rôle sur la relation avec le manager hiérarchique direct.
Préparer et organiser les réunions du CSE
- L’ordre du jour, le déroulé des réunions
- Les leviers d’action : expertises, droit d’alerte, refus d’avis, interruptions de séance, réunions exceptionnelles
Simulations :
- d’une préparation d’ordre du jour
- d’une consultation sur Les orientations stratégiques de l’entreprise
- d’une situation de crise
Pré-requis
- Etre membre du CSE
Modalités de validation
- Apports théoriques et pratiques
- Une évaluation « à chaud » sera effectuée à l’issue de la formation par le biais d’un questionnaire.
- Ce dernier portera sur la pédagogie, le rythme, la durée, les difficultés éventuellement rencontrées…
